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		Responsabilité et assurances

Proposé par	Message
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yakadi	Publié le 11-07-2006 09:28
yakadi	Bonjour, J'envisage de développer une société de conseil et installation domotique, j'aurais aimé connaitre, de la part des personnes déjà installé, quel type d'assurance resp civile pro (RC Pro) avez-vous souscrit, éventuellement auprès de quel organisme ? Autre point, pourriez-vous m'éclaircir sur les responsabilités entre l'installateur domotique et l'électricien sur un chantier de construction neuve ou rénovation ? Merci
troff1	Publié le 11-07-2006 10:49
troff1	Salut Pour les contrats d'assurances j'aimerai aussi savoir ... En tant qu'artisan installateur vous devriez etre enregistré au registre des metiers. La chambre des metiers doit avoir tous les prospectus d'assurance suivant les categories. Pour ce qui est des responsabilité c'est la societe qui fait passer le consuel qui est responsable de l'install (car la certification conforme NF C15 100 sera faite au nom de l'appelant). Le consuel ne passe pas qu'en cas de maison neuve, mais des que plus d'une pièce de la maison est renové (peu de particulier le savent !!) De plus la modification sur plus d'une pièce du reseau (de distribution elec) sans repassage du consuel en cas d'incendie peu rendre nul l'assurance incendie du particulier (si c'est un probleme elec qui a declenché le probleme). Evidement le non repect de la norme dans le cablage aussi. Il n'aurait d'autre choix que de se retourner sur le dernier installateur qui a modifié son installation... @+
yakadi	Publié le 12-07-2006 00:19
yakadi	merci pour ces 1ères précisions. Qu'en est il dans le cas où l'expert domotique, concoit le projet puis recommande un électricien. Est-il MOE et donc dans ce cas responsable du travail de l'electricien ? Qui en cas de pb pourrait se retourner contre l'expert domotique,en disant qu'il n'a fait que suivre ses recommandations. Ou ce dernier doit il aussi s'assurer que tout ceci est dans le respect des normes en vigeur ? (le plus logique selon moi ) ? Merci
troff1	Publié le 12-07-2006 09:33
troff1	Je pense que c'est une question de bon sens. Comme un architecte, qui prevoit un cablage electrique. S'il n'est pas conforme, c'est la responsabilité de l'architecte (ex plus de 8 prises de courant sur une ligne). Si le probleme vient de l'electricien, (ex nombre de fil trop grand dans une gaine , section pas respectée), c'est la responsabilité de l'architecte (le donneur d'ordre) mais c'est à l'electricien de refaire son travail ! Il est sense faire une installation conforme, mais il n'aura pas le poids du passage du consuel .... A vous de bien verifier l'installation ou de conditionner la reception au passage du consuel (attention le consuel et loin de tout voir... en 45MN en general la maison est vite inspectée) Le truc c'est de rester peu directif sur la partie qui incombe à l'electricien ,et bien lui signifier lors de son contrat que son installation devra etre conforme NF. L'electricien sera un partenaire ou carrement un sous traitant. Vous ne pourrez pas vous desolidariser de lui totalement. @+
nanard38	Publié le 03-11-2006 22:26
nanard38	Le "contrat est nul" si l'installation est non conforme ? Si j'achète une maison, rien ne me garantie qu'elle soit conforme. Pourtant je dois bien l'assurer. En cas d'incendie mettant en cause les travaux antérieurs d'électricité (ex câble sous dimensionné ou sans gaine mais non visible), l'assureur pourrait donc refuser la prise en charge ? Pourtant on ne fait pas passer le consuel lors de l'achat...
domot (88 messages)	Publié le 05-11-2006 17:16
domot (88 messages)	Bonjour, Un architecte ou constructeur de maison ou maitre oeuvre ne sera jamais responsable devant le consuel ou un assureur. Le seul responsable est celui qui realise l'installation. Si il y a plusieurs electriciens ou un electricien et un domoticien, chacun doit faire sa demande de visite au près du consuel sur son travail realisé (en regle générale les fonctions domotiques ne changent pas le nombre de disjoncteurs la liaison equipotentiel, le nombre d'inter diff ect)donc seul l'electricien fait sa demande. En tant qu'artisant electricien on a un devoir de conseil au près du particulier et de l'architecte ou constructeur. La norme et les regles de securite doivent etre respecté par l'electricien. Si l'architecte demande à l'electricien un travail non conforme, c'est a l'electricien de refuser l'execution de ce travail et de donner la solution conforme que cela plaise ou non à l'architecte. A chacun son metier. L'ideal etant d'etre electricien specialise en domotique ou l'on fait tout soi meme.
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